Conventions et réglement

Protocole additionnel à la Convention relative
à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional

Nous, Présidents de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Provincial du Luxembourg belge, du Landtag de Rhénanie-Palatinat, du Landtag de la Sarre et du Conseil Régional Wallon, dûment mandatés par le Conseil Parlementaire Interrégional, par notre signature avons convenu comme suit:

• Le Conseil Régional Wallon remplace le Conseil Provincial du Luxembourg belge au sein du Conseil Parlementaire Interrégional.

La délégation du Conseil Régional Wallon au Conseil Parlementaire Interrégional se composera du Président du Conseil Régional Wallon, qui est membre d'office, de quatre membres du Conseil Régional Wallon et de deux membres du Conseil Provincial du Luxembourg belge.

Signé par:

Erna Hennicot-Schoepges, Présidente de la Chambre des Députés du Luxembourg
Gérard Longuet, Président du Conseil régional de Lorraine
Jean-Pierre Dardenne, Président du Conseil provincial de la Province du Luxembourg belge
Christoph Grimm, Président du Landtag de Rhénanie-Palatinat
Albrecht Herold, Président du Landtag de la Sarre
Willy Burgeon, Président du Conseil régional wallon