Conventions et réglement


Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional


Règlement d'ordre intérieur


Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional


Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique





Calendrier


vendredi 17 avril 2015

Réunion de la Commission 6, Eupen


vendredi 24 avril 2015

Réunion de la Commission 4, Esch-sur-Sûre (SEBES)


vendredi 22 mai 2015

Réunion de la Commission 3 (Strasbourg, ARTE) - Réunion du Greffe (Namur)


vendredi 29 mai 2015

Réunion de la Commission 6, Metz


vendredi 5 juin 2015

Comité permanent


vendredi 19 juin 2015

Séance plénière, Namur


vendredi 9 octobre 2015

Réunion de la Commission 4, Remich


lundi 9 novembre 2015

Réunion du Greffe


vendredi 20 novembre 2015

Comité permanent


vendredi 4 décembre 2015

Séance plénière, Namur




vendredi 20 mars 2015

Réunion de la Commission 6, Saarlouis