Conventions et réglement


Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional


Règlement d'ordre intérieur


Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional


Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique





Calendrier


vendredi 11 mai 2012

Comité permanent au Conseil régional de Lorraine (Metz)


vendredi 1 juin 2012

Séance plénière au Conseil régional de Lorraine (Metz)


vendredi 9 novembre 2012

Comité permanent au Conseil régional de Lorraine (Metz)




vendredi 2 décembre 2011

Séance plénière, Metz