Conventions et réglement


Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional


Règlement d'ordre intérieur


Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional


Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique





Calendrier


vendredi, le 16 septembre 2016

Commission 4 Réunion sur l'agriculture biologique


lundi, le 7 novembre 2016

Réunion du Greffe, Bruxelles


vendredi, le 18 novembre 2016

Comité permanent, Namur


vendredi, le 9 décembre 2016

57e Séance plénière, Namur




vendredi, le 17 juin 2016

56e Séance plénière, Eupen