Conventions et réglement


Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional


Règlement d'ordre intérieur


Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional


Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique





Calendrier


vendredi 12 mars 2010 10.00

Réunion de la Commission Transports et Communications à Bliesbrück-Reinheim


lundi 12 avril 2010

Réunion du Greffe à Otzenhausen/Sarre


vendredi 23 avril 2010

Comité Permanent à Otzenhausen/Sarre




vendredi 5 mars 2010 10.30

Réunion de la Commission Sécurité intérieure, Protection civile et Services de secours à Otzenhausen