Conventions et réglement


Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional


Règlement d'ordre intérieur


Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional


Procédure pour le suivi des questions posées par les membres du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et des demandes adressées pour avis aux autorités de la Sarre, de la Lorraine, du Luxembourg, de Rhénanie-Palatinat, de la Région wallonne, de la Communauté Française de Belgique et de la Communauté Germanophone de Belgique





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vendredi 28 novembre 2014

Séance plénière, Trèves